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Tarif des notaires
Les émoluments des notaires sont strictement réglementés par le Gouvernement de la Polynésie française.
Sachez qu’aux émoluments s’ajoutent les droits et taxes de mutation que le notaire perçoit et reverse au Trésor Public.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter l’arrêté n° 1376 CM du 3 octobre 2000, modifié par l’arrêté n° 700 CM du 26 août 2005 portant fixation du tarif des notaires.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter votre notaire.
Télécharger les documents:
- Tarif 1376 du 3 octobre 2000
- Arrêté n° 700 CM du 26 août 2005
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