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Recherche d'un bien immobilier
Information sur la négociation immobilière :
Les émoluments de négociation sont réglementés au N° 57 du tableau I de l’arrêté du Conseil des Ministres n° 1376 CM du 3 octobre 2000, modifié par l’arrêté n° 700 CM du 26 août 2005.
Ils sont de :
- 5%, pour la tranche de prix 1 à 5.000.000 FCFP
- de 2,5 % au delà de 5.000.000 F CFP et sur tout le surplus du prix.
Les sommes calculées sont majorées de la TVA au taux en vigueur, soit actuellement 10%. N’hésitez pas à contacter votre notaire pour une pré-taxe détaillée.
Sauf précision contraire, les prix s'entendent, négociation incluse et hors frais d'acte.
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