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Affaires immobilières

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Liste des fiches pratiques

Cet espace  vous permet d'obtenir des renseignements pratiques et utiles sur sur les thèmes suivants :

    - la famille

     - les biens immobiliers
    - l'investissement
    - les sociétés
    - etc...


Vous trouverez ci-dessous les intitulés des fiches que vous pouvez consulter dans la rubrique "EN SAVOIR +" du menu déroulant, en bas à gauche :

 
   - Donation entre époux
     - Fiscalité successorale
     - Vocation successorale légale du conjoint survivant
     - Droit des successions- réserve héréditaire et quotité disponible
     - L' union libre
     - Acheter un logement en union libre
     - L'achat d'un terrain dans un lotissement
     - Réforme de la filiation
     - etc...

 

 

 

 

 


CHAMBRE DES NOTAIRES DE POLYNESIE FRANCAISE - Tel/Fax : +689.43 37 39 - Courriel : notaires@mail.pf
BP 127 - Rue Emile Martin - 98713 PAPEETE - TAHITI >> Power by CREA PASSION